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Liens utiles en rapport avec la piscine ou Montpellier : | Piscines hors sol : Les règles à respecter sur linternaute.comFabricant piscines Montpellier, "acheter un bassin de qualité autour de Sète", présente linternaute.com. Moins règlementées que les piscines enterrées, les hors sol sont tout de même soumises à quelques règles simples de sécurité. Ce que dit la loi : Les piscines hors-sol et démontables dont "la surface de bassin est inférieure à 20 m², d'une hauteur de parois inférieure à 1 m et dont la distance minimum avec les limites de propriété est de trois mètres" ne sont pas soumises à déclaration. Leur installation ne nécessite donc pas de permis de construire... | Piscines privées : Les règles à respecter sur bienpublic.comFabricant piscines Montpellier, acheter un chauffage pour piscine sur Sète, présente bienpublic.com. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a recensé 166 cas de noyades en France en piscine privée familiale, dont 55 ont été suivis d'un décès. La Côte-d'Or est plutôt bonne élève puisqu'une personne « seulement » s'est noyée dans une piscine privée pendant cette période, et a survécu (1). Pour éviter que ces drames ne surviennent, des règles existent et il est du devoir de tous de les suivre. Les textes de références : En décembre 2003 et juin 2004, deux textes majeurs ont été rédigés afin d'assurer un maximum de sécurité dans « les piscines enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif ». Les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, de campings, d'hôtels. sont donc concernées. Ces textes établissent la nature des dispositifs de sécurité à mettre en place, ainsi que les risques encourus en cas de non-respect de ces règles (une amende de 45 000 €)... | Respect des règles d'urbanisme de l'installation d'une piscine sur anil.orgFabricant piscines Montpellier, acheter un bassin de qualité à côté de Lattes, présente anil.org. L’existence d’une servitude non aedificandi implique l’interdiction de toute construction, qu’elle se situe sur le sol, en surplomb ou en sous-sol. Une piscine, même démontable, constitue une construction. Elle doit donc respecter toutes les règles d’urbanisme dont les servitudes non aedificandi.
Toutefois, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois sont dispensées de toute formalité et peuvent donc ne pas être conformes aux règles d’urbanisme (dans les secteurs protégés, cette durée est limitée à quinze jours). |
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