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Liens utiles en rapport avec la piscine ou Montpellier :

Règlementation sur la sécurité des piscines avec tech-loisir.com

Fabricant piscines Montpellier, "acheter une coque pas chère sur Montpellier", présente tech-loisir.com. La multiplication des piscines privées a engendré une augmentation notable des noyades mortelles en 2003 (52 décès contre 5 en piscines publiques plus de la moitié des victimes étant des enfants de moins de 5 ans), soit, entre l’été 2002 et 2003, une augmentation de 73%. Le législateur français a donc mis en place un dispositif de sécurité des piscines privées et le 3 janvier 2003, la loi 2003-9, relative à la sécurité des piscines a vu le jour. Son décret d’application est publié au journal officiel (JO) du 01/01/2004 (décret du N° 2003- 1389 du 31/12/2003) enfin, le décret N°2004-499 du 07/06/2004 fixe les exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs (les barrières de protection, les couvertures, les abris et alarmes)...

Respect des règles d'urbanisme de l'installation d'une piscine sur anil.org

Fabricant piscines Montpellier, acheter une piscine en polyester pas loin de Montpellier, présente anil.org. L’existence d’une servitude non aedificandi implique l’interdiction de toute construction, qu’elle se situe sur le sol, en surplomb ou en sous-sol. Une piscine, même démontable, constitue une construction. Elle doit donc respecter toutes les règles d’urbanisme dont les servitudes non aedificandi. Toutefois, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois sont dispensées de toute formalité et peuvent donc ne pas être conformes aux règles d’urbanisme (dans les secteurs protégés, cette durée est limitée à quinze jours).

Piscines privées : Les règles à respecter sur bienpublic.com

Fabricant piscines Montpellier, acheter une coque pas chère à proximité de Pérols, présente bienpublic.com. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a recensé 166 cas de noyades en France en piscine privée familiale, dont 55 ont été suivis d'un décès. La Côte-d'Or est plutôt bonne élève puisqu'une personne « seulement » s'est noyée dans une piscine privée pendant cette période, et a survécu (1). Pour éviter que ces drames ne surviennent, des règles existent et il est du devoir de tous de les suivre. Les textes de références : En décembre 2003 et juin 2004, deux textes majeurs ont été rédigés afin d'assurer un maximum de sécurité dans « les piscines enterrées, non closes, privatives, à usage individuel ou collectif ». Les piscines privées de plein air, les piscines de résidence, de campings, d'hôtels. sont donc concernées. Ces textes établissent la nature des dispositifs de sécurité à mettre en place, ainsi que les risques encourus en cas de non-respect de ces règles (une amende de 45 000 €)...

 
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