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Liens utiles en rapport avec la piscine ou Montpellier : | Respect des règles d'urbanisme de l'installation d'une piscine sur anil.orgFabricant piscines Montpellier, "acheter une coque encastrable à côté palavas", présente anil.org. L’existence d’une servitude non aedificandi implique l’interdiction de toute construction, qu’elle se situe sur le sol, en surplomb ou en sous-sol. Une piscine, même démontable, constitue une construction. Elle doit donc respecter toutes les règles d’urbanisme dont les servitudes non aedificandi.
Toutefois, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois sont dispensées de toute formalité et peuvent donc ne pas être conformes aux règles d’urbanisme (dans les secteurs protégés, cette durée est limitée à quinze jours). | Location appartement avec piscine à Montpellier sur yakaz-immobilier.frFabricant piscines Montpellier, acheter un robot pour piscine vers , présente yakaz-immobilier.fr. Montpellier 34
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La loi du 3 janvier 2003, mise en application par le décret du 31 décembre 2003 (modifié par le décret du 7 juin 2004), a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé... |
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