Liens utiles en rapport avec la piscine ou Montpellier : | Règlementation sur la sécurité des piscines avec tech-loisir.comFabricant piscines Montpellier, "l'installation de bassins pas cher près de l'Hérault", présente tech-loisir.com. La multiplication des piscines privées a engendré une augmentation notable des noyades mortelles en 2003 (52 décès contre 5 en piscines publiques plus de la moitié des victimes étant des enfants de moins de 5 ans), soit, entre l’été 2002 et 2003, une augmentation de 73%. Le législateur français a donc mis en place un dispositif de sécurité des piscines privées et le 3 janvier 2003, la loi 2003-9, relative à la sécurité des piscines a vu le jour. Son décret d’application est publié au journal officiel (JO) du 01/01/2004 (décret du N° 2003- 1389 du 31/12/2003) enfin, le décret N°2004-499 du 07/06/2004 fixe les exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs (les barrières de protection, les couvertures, les abris et alarmes)... | Respect des règles d'urbanisme de l'installation d'une piscine sur anil.orgFabricant piscines Montpellier, l'installation de chauffage à prix discount sur l'Hérault, présente anil.org. L’existence d’une servitude non aedificandi implique l’interdiction de toute construction, qu’elle se situe sur le sol, en surplomb ou en sous-sol. Une piscine, même démontable, constitue une construction. Elle doit donc respecter toutes les règles d’urbanisme dont les servitudes non aedificandi.
Toutefois, les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois sont dispensées de toute formalité et peuvent donc ne pas être conformes aux règles d’urbanisme (dans les secteurs protégés, cette durée est limitée à quinze jours). | Piscine : réglementation et sécurité sur nord-loire-transactions.comFabricant piscines Montpellier, spécialisé dans la fabrication de bassins pas cher proche de Lattes, présente nord-loire-transactions.com.
La loi du 3 janvier 2003, mise en application par le décret du 31 décembre 2003 (modifié par le décret du 7 juin 2004), a pour objectif de réduire le nombre de noyades dans les piscines privées, en particulier les noyades de jeunes enfants. Ainsi, depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé... |
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